Déclaration A. FIDUCIA

Depuis mai 2018, le règlement UE 2016/679 sur le traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données (RGPD) est directement applicable dans tous les pays de l’Union européenne.

A. FIDUCIA a toujours considéré la gestion des données à caractère personnel de ses clients ou des sujets concernés comme un privilège et une valeur, s’engageant à garantir la protection dans le plein respect de l’exactitude, de la légalité et de la transparence.

FINALITÉ ET MODALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel fournies par l’intéressé (« Données ») seront traitées aux fins suivantes :

  • Analyse des comptes – comptabilité
  • Comptes annuels
  • Gestion financière
  • Déclaration IPP
  • Déclaration ISOC
  • Défense fiscale
  • Consultation fiscale et juridique
  • Déclaration TVA
  • Déclaration taxes indirectes
  • Apports
  • Travaux d’audit
  • Réorganisation de sociétés
  • Formalités légales

Le traitement des données pour chacune des finalités ci-dessus peut être effectué sous forme papier, automatisée ou électronique et, notamment, par courrier ordinaire ou électronique, téléphone (ex. appels automatisés, SMS), fax et tout autre canal informatique (ex. sites web, applications de téléphones portables).

RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données est le gérant de l’entreprise, Hassan AYED. L’intéressé peut contacter le délégué à la protection des données et la société sur ces questions à l’adresse électronique suivante : info@afiducia.be

CONSERVATION DES DONNÉES

Les données traitées pour fournir le service et pour la satisfaction de la clientèle seront conservées par la société pendant la période considérée strictement nécessaire à ces fins. En outre, les données traitées pour fournir le service pourront être conservées pendant une période plus longue, afin de gérer toute contestation éventuelle liée à la fourniture du service.

DROITS DE L’INTÉRESSÉ

L’intéressé jouit des droits suivants :

  1. Droit d’accès, c’est-à-dire le droit d’obtenir de la société la confirmation que les données sont en cours de traitement ou non et, dans ce cas, d’y avoir accès
  2. Droit de rectification et d’annulation, c’est-à-dire le droit d’obtenir la rectification de données inexactes et/ou l’intégration de données incomplètes ou l’annulation de données pour des raisons légitimes
  3. Droit à la limitation du traitement, c’est-à-dire le droit de demander la suspension du traitement en cas de motifs légitimes
  4. Droit à la portabilité des données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données dans un format structuré, d’usage commun et lisible, ainsi que le droit de transmettre les données à un autre responsable du traitement
  5. Droit d’opposition, c’est-à-dire le droit de s’opposer au traitement des données en cas de motifs légitimes
  6. Droit de contacter l’autorité compétente en matière de protection des données en cas de traitement illicite des données
  7. Droit à l’oubli : Chaque personne peut exiger que ses données soient supprimées mais aussi, à ce qu’elles ne soient plus diffusées et traitées

L’intéressé pourra exercer les droits susmentionnés en écrivant à A. FIDUCIA, via Mr Hassan AYED ou à l’adresse électronique suivante : info@afiducia.be

AUTRES SUJETS POUVANT TRAITER LES DONNÉES

Les données pourront être communiquées à des tiers pour répondre à certaines des obligations juridiques, pour se conformer à des ordres émanant d’autorités publiques ou pour exercer un droit de la société en matière judiciaire.